Intervention de Christian Cointat

La fin de l’année est toujours très occupée au Parlement puisque nous débattons du budget. Or il est particulièrement frustrant, année après année, alors que pendant plus de six semaines l’Assemblée nationale et le Sénat ont travaillé jour et nuit pour des modifications finalement très mineures sur le budget proprement dit, de voir que, quelques semaines après, le Gouvernement, sur proposition de ses hauts fonctionnaires, bloque d’un trait de plume 20 % des crédits. On en arrive à se demander à quoi nous servons !

Or j’avais cru comprendre, lorsque je suis devenu parlementaire, que le vote du budget était un moment fort, qui traduisait l’attachement de la majorité à la politique du Gouvernement. C’était donc un choix politique. Mais ce dernier est remis en question quelque temps après sans que nous ayons eu notre mot à dire, et c’est tout à fait regrettable.

Monsieur le secrétaire d’État, vous n’êtes pas personnellement en cause ; ce sont tous les gouvernements successifs depuis fort longtemps que je vise, car c’est une pratique bien établie.

Il faut savoir ce que l’on veut : ou le budget est un acte politique, et le Gouvernement doit le respecter et les parlementaires doivent également l’assumer, ou alors c’est un simple exercice comptable.

L’amendement a pour but d’obliger le Gouvernement non pas à revenir devant le Parlement en cas de modification importante mais à avoir le minimum d’attention à l’égard de ce dernier et à demander l’avis des commissions compétentes des deux assemblées.