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Intervention de Ladislas Poniatowski
Commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire — Réunion du 24 mars 2010 : 1ère réunion
Tarif réglementé d'électricité — Examen des amendements au texte de la commission, amendement 1
Ladislas Poniatowski, rapporteur :a souligné le caractère consensuel de cette proposition de loi, qui a été adoptée à l'unanimité des membres de la commission.
A l'article unique, la commission a donné un avis favorable à l'amendement n° 1 de M. Roland Courteau et des membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, tendant à permettre aux consommateurs domestiques de gaz naturel de revenir au tarif réglementé, lorsqu'ils ont dans un premier temps opté pour le tarif de marché.
