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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Jacques Hyest
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 12 décembre 2007 : 1ère réunion
Union européenne — Suivi des dossiers européens - communication
Jean-Jacques Hyest, président :a observé que la langue de travail officielle à la Cour de justice des communautés européennes est le français.
