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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Henri de Richemont
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 12 décembre 2007 : 1ère réunion
Arctique antarctique et terres australes — Communication
Henri de Richemont :a indiqué que lors de la création du RIF, le Gouvernement s'était engagé à compenser la perte de recettes qu'entraînerait, pour les TAAF, la disparition du registre des Kerguelen.
