Intervention de Bernard Frimat

Commission d'enquête sur l'immigration clandestine — Réunion du 31 janvier 2006 : 1ère réunion
Audition de M. André Nutte directeur de l'agence nationale de l'accueil des étrangers et des migrations anaem

Photo de Bernard FrimatBernard Frimat :

Revenant sur le sujet du travail clandestin, M. Bernard Frimat, jugeant peu satisfaisant le taux de recouvrement des amendes infligées aux employeurs d'étrangers en situation irrégulière, a demandé si l'interdiction de continuer leur activité ou de gérer une société ne constituerait pas une sanction efficace pour les employeurs en infraction. Il s'est également interrogé sur les raisons pour lesquelles les demandeurs d'asile accueillis en CADA avaient des chances beaucoup plus importantes que les autres de se voir reconnaître le statut de réfugié.

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