Intervention de Sylvie Moreau

chef de service, adjointe au directeur de la population et des migrations au ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, a indiqué que la direction de la population et des migrations (DPM) exerçait trois missions principales : le recueil et l'analyse des données sur la population et la participation à la régulation des migrations ; la prise en charge des demandeurs d'asile ; l'intégration des migrants.

Elle a ensuite présenté l'action menée par la DPM en faveur des demandeurs d'asile. La direction assure leur subsistance et leur hébergement en centre d'accueil des demandeurs d'asile (CADA) ou, à défaut, en centre d'hébergement d'urgence ou dans des hôtels. Seuls les déboutés du droit d'asile séjournent illégalement sur notre territoire ; ils sont autorisés, en principe, à demeurer un mois dans les structures d'accueil, mais la difficulté d'expulser des familles et des personnes fragiles, surtout en hiver, explique qu'ils y demeurent en pratique plus longtemps. La forte augmentation, ces dernières années, du nombre de places en CADA n'a pas permis de faire face à la progression, encore plus rapide, du nombre de demandeurs d'asile.

Elle a évoqué rapidement l'action menée en direction des mineurs isolés, dont la prise en charge est principalement assurée par les départements. La DPM gère néanmoins un centre d'hébergement de 33 places, situé en région parisienne.

La DPM est également compétente en matière de réglementation du travail des étrangers en France et délivre les autorisations de travail. Elle assure la tutelle de l'Agence nationale de l'accueil des étrangers et des migrations (ANAEM).

a indiqué que la DPM participait à la régulation des flux migratoires en prenant en charge les centres de rétention administrative sur le plan social. Elle apporte une assistance juridique aux personnes retenues dans ces centres, par l'intermédiaire d'une association, la Cimade (Comité inter-mouvements auprès des évacués), à laquelle elle a délégué cette mission. L'ANAEM leur fournit une assistance psychologique et matérielle, tandis que leur prise en charge sanitaire est assurée par des hôpitaux avec lesquels la DPM a passé convention.

La DPM coordonne également la procédure médicale mise en oeuvre au profit des étrangers malades. Un titre de séjour peut en effet être délivré à un étranger qui connaît de graves problèmes de santé et qui ne pourrait être soigné de manière satisfaisante dans son pays d'origine. Le nombre de cartes délivrées sur ce fondement a fortement augmenté depuis quelques années, puisqu'il est passé d'environ un millier en 2000 à plus de 5.000 en 2004, pour un total de 15.000 demandes. En liaison avec les ministères de l'intérieur et de la santé, la DPM veille aussi à la lutte contre la propagation de la grippe aviaire.