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Intervention de Bernard Frimat
Commission d'enquête sur l'immigration clandestine — Réunion du 1er février 2006 : 1ère réunion
Audition de Mme Sylvie Moreau chef de service adjointe au directeur de la population et des migrations au ministère de l'emploi de la cohésion sociale et du logement et de M. Hervé Guichaoua directeur du travail conseiller du directeur de la population et des migrations
Bernard Frimat :s'est étonné que l'on puisse demander aux ressortissants polonais de prouver qu'ils ont regagné leur pays à l'issue d'un contrat saisonnier, alors qu'ils bénéficient de la liberté de circulation, et a demandé quelle était la durée du régime transitoire applicable aux ressortissants des nouveaux Etats membres.
