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Intervention de Sylvie Moreau
Commission d'enquête sur l'immigration clandestine — Réunion du 1er février 2006 : 1ère réunion
Audition de Mme Sylvie Moreau chef de service adjointe au directeur de la population et des migrations au ministère de l'emploi de la cohésion sociale et du logement et de M. Hervé Guichaoua directeur du travail conseiller du directeur de la population et des migrations
Sylvie Moreau, adjointe au directeur de la population et des migrations au ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement :
a indiqué que c'était le ministère de l'intérieur qui délivrait les cartes de séjour aux étrangers malades et qui disposait des informations sur leur nombre. Elle a noté que le nombre de demandeurs était de l'ordre de 16.000, mais que les médecins inspecteurs devaient en moyenne donner deux avis par demandeur, les étrangers malades pouvant en effet renouveler leur demande, à l'issue de périodes de traitement par exemple. Le nombre d'avis émis par les médecins inspecteurs n'est connu que de manière imprécise, en raison de remontées d'informations incomplètes.
