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Intervention de Sylvie Moreau
Commission d'enquête sur l'immigration clandestine — Réunion du 1er février 2006 : 1ère réunion
Audition de Mme Sylvie Moreau chef de service adjointe au directeur de la population et des migrations au ministère de l'emploi de la cohésion sociale et du logement et de M. Hervé Guichaoua directeur du travail conseiller du directeur de la population et des migrations
Sylvie Moreau, adjointe au directeur de la population et des migrations au ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement :
a indiqué que l'administration ne disposait pas d'éléments d'information suffisamment précis pour étayer une telle analyse, mais qu'il semblait néanmoins fréquent que des étrangers déboutés du droit d'asile demandent un titre de séjour pour raison de santé, après avoir épuisé toutes les autres voies de recours. Elle a enfin répondu favorablement à la demande de M. François-Noël Buffet, rapporteur, de fournir notamment à la commission le plus récent rapport d'activité de la DPM et des données statistiques et éléments de bilan sur son action en matière d'immigration clandestine, ainsi que le texte et un bilan de l'application des circulaires de 2004 concernant les cadres étrangers de haut niveau et leurs conjoints.
