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Intervention de Françoise Henneron
Commission des affaires sociales — Réunion du 5 octobre 2010 : 1ère réunion
Simplification et amélioration de la qualité du droit — Examen du rapport pour avis
Françoise Henneron, rapporteur pour avis :Les dispositions de cet article figurent parallèlement dans le projet de loi d'adaptation, dans une meilleure rédaction qui plus est. Il est inutile de maintenir ce doublon.
L'amendement de suppression n° 8 est adopté.
