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Intervention de Françoise Henneron
Commission des affaires sociales — Réunion du 5 octobre 2010 : 1ère réunion
Simplification et amélioration de la qualité du droit — Examen du rapport pour avis, amendement 10
Françoise Henneron, rapporteur pour avis :Il paraît préférable de supprimer ces dispositions dans un amendement au projet de loi de finances.
L'amendement n° 10 est adopté.
