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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Françoise Henneron
Commission des affaires sociales — Réunion du 5 octobre 2010 : 1ère réunion
Simplification et amélioration de la qualité du droit — Examen du rapport pour avis, amendement 19
Françoise Henneron, rapporteur pour avis :Il faut maintenir dans la loi le principe de la création de services d'appel gratuits.
L'amendement n° 19 est adopté.
