Intervention de Françoise Henneron

Commission des affaires sociales — Réunion du 5 octobre 2010 : 1ère réunion
Simplification et amélioration de la qualité du droit — Examen du rapport pour avis, amendement 26

Photo de Françoise HenneronFrançoise Henneron, rapporteur pour avis :

Encore une redondance par rapport au projet de loi d'adaptation de la législation au droit communautaire.

L'amendement n° 26 est adopté.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion