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Intervention de Françoise Henneron
Commission des affaires sociales — Réunion du 5 octobre 2010 : 1ère réunion
Simplification et amélioration de la qualité du droit — Examen du rapport pour avis, amendement 33
Françoise Henneron, rapporteur pour avis :Une disposition voisine figure aussi dans le projet de loi sur les retraites. Le Sénat ne va pas débattre deux fois de la même question, tout de même !
L'amendement n° 33 est adopté.
