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Intervention de Christian Poncelet
Réunion du 23 juin 2008 à 21h45
Modernisation des institutions de la ve république — Article additionnel avant l'article 21, amendement 379
Christian Poncelet, président :L’amendement n° 379 rectifié bis, présenté par MM. Lambert, du Luart, Marini et Charasse, est ainsi libellé :
Avant l’article 21, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Après le cinquième alinéa de l’article 47 de la Constitution, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Au début de la discussion générale en première lecture devant chaque assemblée, le ministre chargé du budget et le chef de l’administration en charge de la préparation du projet de loi de finances prêtent serment du respect par le projet de loi de finances du principe de sincérité. »
La parole est à M. Michel Charasse.
