Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Dominique Leclerc
Commission des affaires sociales — Réunion du 5 octobre 2010 : 2ème réunion
Réforme des retraites — Examen des amendements au texte de la commission, amendement 598
Dominique Leclerc, rapporteur :Nos collègues sont nombreux à vouloir ajouter dans le code de la sécurité sociale une série de principes et d'objectifs assignés à notre système de sécurité sociale. Ces amendements déclaratifs alourdissent considérablement le texte de loi, sans avoir pour autant d'incidence juridique. J'émettrai en conséquence un avis défavorable, exception faite de l'amendement n° 598 de Nicolas About, qui ajoute aux objectifs du système de retraite par répartition la progression du taux d'emploi des plus de cinquante-cinq ans et la réduction des écarts de pension entre les hommes et les femmes.
