Intervention de Michel Charasse

Cet amendement fait partie de la série des amendements déposés par M. Lambert et qu’il m’a demandé de cosigner parce qu’il ne pouvait être présent en séance publique pour les défendre.

Cet amendement vise à « obliger l’État à respecter sa parole », comme le préconise le Président de la République dans son ouvrage Témoignage, publié en juillet 2006, que je n’ai personnellement pas lu, je dois l’avouer.

Il est nécessaire que les principaux responsables politiques et administratifs s’engagent à ce que tout ait été accompli pour garantir la sincérité du projet de loi de finances, au sens de la loi organique relative aux lois de finances. Cette sincérité s’apprécie en fonction « des informations disponibles et des prévisions qui peuvent raisonnablement en découler ». Les deux responsables visés par l’amendement ne peuvent s’engager que sur le projet, mais pas sur la loi, dont le contenu dépend de la discussion parlementaire. Il va, toutefois, de soi que la sincérité doit également être respectée dans l’attitude du Gouvernement tout au long du débat budgétaire.

(Mme Nicole Borvo Cohen-Seat s’exclame.) du « ministre chargé du budget » et du « chef de l’administration en charge de la préparation du projet de loi de finances »