Intervention de Dominique Leclerc

Commission des affaires sociales — Réunion du 5 octobre 2010 : 2ème réunion
Réforme des retraites — Examen des amendements au texte de la commission, amendement 305

Photo de Dominique LeclercDominique Leclerc, rapporteur :

Les auteurs de l'amendement n° 305 veulent que l'information aux assurés soit également dispensée aux assurés français établis hors de France : ce n'est pas nécessaire, puisque les Français établis hors de France relèvent du régime général. Avis défavorable.

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