Intervention de Dominique Leclerc

Commission des affaires sociales — Réunion du 5 octobre 2010 : 2ème réunion
Réforme des retraites — Examen des amendements au texte de la commission

Photo de Dominique LeclercDominique Leclerc, rapporteur :

Le texte de la commission prévoit que l'assuré bénéficie d'une information générale sur le système par répartition dans les deux ans qui suivent sa première année de cotisation, et qu'il peut demander, à partir de cinquante-cinq ans, un entretien au cours duquel le représentant de la caisse récapitule les droits qu'il a acquis jusque là et lui fournit une simulation de sa future pension. C'est seulement pour cette simulation que la responsabilité de la caisse ne peut être engagée. Je vous propose donc de rectifier votre amendement afin qu'il ne concerne que les informations prévues au cinquième alinéa.

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