Intervention de Dominique Leclerc

Commission des affaires sociales — Réunion du 5 octobre 2010 : 2ème réunion
Réforme des retraites — Examen des amendements au texte de la commission, amendement 69

Photo de Dominique LeclercDominique Leclerc, rapporteur :

Nous examinons à présent une série d'amendements relatifs à une réforme systémique des retraites. L'amendement n° 69 prévoit la remise d'un rapport à ce sujet avant fin 2015, l'amendement n° 327 rectifié le dépôt avant septembre 2011 d'un rapport sur l'éventualité d'un système par points, l'amendement n° 557 rectifié la mise en place d'ici 2020 d'un régime par répartition et par « comptes de cotisations retraite » imité du modèle suédois, les amendements n° 83 rectifié ter et 558 rectifié l'organisation en 2014 d'une réflexion nationale sur les objectifs et les caractéristiques d'une réforme systémique, à quoi l'amendement n° 652 ajoute l'analyse de la faisabilité d'une telle réforme. Les amendements n° 83 rectifié ter et 558 me semblent constituer un bon compromis : j'avais moi-même suggéré une telle mesure. Mais le II me semble trop directif ; je suggère donc de le supprimer, ainsi que le B du I, et de leur substituer le II de l'amendement n° 652 qui prévoit la remise d'un rapport sur les conclusions de la réflexion nationale.

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