Intervention de Dominique Leclerc

Commission des affaires sociales — Réunion du 6 octobre 2010 : 1ère réunion
Réforme des retraites — Suite de l'examen des amendements au texte de la commission

Photo de Dominique LeclercDominique Leclerc, rapporteur :

Je vous rappelle que je vous propose de donner par principe un avis défavorable aux amendements de suppression, totale ou partielle, des articles, qui dénaturent le projet de loi, et à ceux qui contiennent des dispositions financières, dont la place est dans le PLF ou le PLFSS.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion