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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Dominique Leclerc
Commission des affaires sociales — Réunion du 6 octobre 2010 : 1ère réunion
Réforme des retraites — Suite de l'examen des amendements au texte de la commission, amendement 589
Dominique Leclerc, rapporteur :Le report de la limite d'âge des associés des groupements agricoles d'exploitation en commun (Gaec), proposé par l'amendement n° 589, est en cohérence avec le projet de loi. Sagesse.
