Intervention de Dominique Leclerc

Commission des affaires sociales — Réunion du 6 octobre 2010 : 1ère réunion
Réforme des retraites — Suite de l'examen des amendements au texte de la commission, amendement 143

Photo de Dominique LeclercDominique Leclerc, rapporteur :

Très favorable à l'amendement n° 143, de clarification juridique, qui précise que les cotisations de retraite des agents des collectivités locales font partie des dépenses obligatoires de ces collectivités.

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