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Intervention de Roger Karoutchi
Réunion du 23 juin 2008 à 21h45
Modernisation des institutions de la ve république — Article 21
Roger Karoutchi, secrétaire d’État :
suffisante au niveau constitutionnel.
Des précisionsnécessaire de surcharger le texte constitutionnel.
Monsieur le sénateur, vous souhaitez affirmer que la Cour desévidemment pas votre intention.
Par ailleurs, il n’est évidemment pas souhaitable d’indiquer que la Cour des comptes ne peut porter aucune appréciation d’opportunité, notamment dans le cadre de l’évaluationet utile.
