Intervention de Michel Charasse

Monsieur le président, je serai inflexible sur cette question qui touche à la séparation des pouvoirs. Je veux bien renoncer au premier paragraphe, le Conseil constitutionnel ayant déjà précisé qu’il s’agissait d’une juridiction indépendante, mais il est insupportable d’avoir peur de rappeler que les juridictions financières ne peuvent porter d’appréciation d’opportunité.

Nous nous sommes trop battus tout un après-midi ici à l’occasion du rapport de notre ancien collègue Oudin pour que les chambres régionales des comptes cessent de s’immiscer dans l’appréciation politique des décisions des collectivités locales…