Intervention de Nicole Bricq

Réunion du 23 juin 2008 à 21h45
Modernisation des institutions de la ve république — Article 21

Photo de Nicole BricqNicole Bricq :

Monsieur le président, je serai brève, car l’amendement que nous avons déposé, au nom du groupe socialiste, est identique à celui que vient de présenter M. Arthuis.

Depuis deux années, la Cour des comptes certifie les comptes de l’État avec des réserves qu’elle peut lever en fonction des progrès accomplis par le Gouvernement à la suite des observations émises.

Le fait d’introduire cette notion de sincérité des comptes dans la Constitution est essentiel à nos yeux. La loi de règlement examinée l’année suivante devrait d’ailleurs, à notre avis, avoir plus d’importance qu’elle n’en a à l’heure actuelle, car c’est elle qui permet de mesurer la sincérité ou l’insincérité de l’exécution budgétaire.

Après avoir examiné les résultats de la gestion budgétaire de l’État en 2007, la Cour des comptes a tiré la conclusion suivante : « L’amélioration de la situation budgétaire n’est qu’apparente. En réalité les principaux équilibres se sont dégradés ».

Par conséquent, lors de l’examen du projet de loi de finances, nous avions eu raison de dénoncé l’insincérité des comptes !

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