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Intervention de Roger Karoutchi
Réunion du 23 juin 2008 à 21h45
Modernisation des institutions de la ve république — Article 21
Roger Karoutchi, secrétaire d’État :
Le Gouvernement comprend la philosophie de ces deux amendements identiques, qui tendent à donner un fondement constitutionnel à la notion de sincérité des comptes.
Le principe de sincérité a d’ores et déjà été consacré par le Conseil constitutionnel ; à ce niveau-là, son ancrage est donc déjà assuré. Mais vous souhaitez inscrire noir sur blanc ce principe dans la Constitution. On peut, comme vient d’ailleurs de le faire le rapporteur, se poser le problème de l’utilité d’une telle démarche.
Le Gouvernement n’étant pas forcément défavorable à cette idée, il s’en remet à la sagesse du Sénat sur ces deux amendements identiques.
