Intervention de Christian Poncelet

Réunion du 23 juin 2008 à 21h45
Modernisation des institutions de la ve république — Article 21

Photo de Christian PonceletChristian Poncelet, président :

Je mets aux voix les amendements identiques n° 303 rectifié et 480.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion