Intervention de Alain Vasselle

Je me réjouis que le Gouvernement ait entendu le Sénat et je fais confiance à notre rapporteur pour rappeler en séance publique combien la commission a compté dans ces avancées.

Bien sûr, certains veulent aller plus loin, et nous pourrions tous nous montrer généreux pour complaire à telle partie de la population, mais comment financer ? Nous devons rester dans les limites de l'équilibre financier de la réforme.

Monsieur le ministre, avez-vous veillé à ce que l'amendement n° 1182 respecte bien les règles européennes, en particulier l'égalité entre les sexes ?

Ma deuxième question porte sur l'année de référence de l'assiette sur laquelle vous vous appuyez pour financer les 3,4 milliards. Notre contestation des chiffres avancés par le groupe socialiste dans son projet alternatif de taxation des banques a suscité une polémique dans les médias. Mais le fait est que selon l'année que l'on retient, le produit attendu n'est pas le même. Entendons-nous donc sur la référence, afin d'éviter de réactiver des polémiques stériles en séance.

Je m'interroge, enfin, sur un dernier point. Dès lors que nous prenons des mesures pour les parents de trois enfants et d'enfants handicapés, ne serait-il pas juste de nous pencher sur la situation des familles qui, avec l'augmentation, depuis vingt ans, de l'espérance de vie, se trouvent confrontées à la perte d'autonomie de leurs ascendants, sachant qu'un nombre croissant pourrait se trouver dans ce cas ? Le Gouvernement a-t-il pesé la question ? Ne serait-il pas bon que le comité de pilotage soit chargé d'y réfléchir ?