Intervention de Jacky Le Menn

Nous ne sommes pas en commission pour soulever des polémiques mais pour faire des observations. J'observe qu'après que tous nos amendements sur la question du handicap ont été frappés d'irrecevabilité, sous le coup de l'article 40, une source de financement a miraculeusement jailli... Si avancée il y a, c'est par rapport à un recul initial, donc on en revient à la situation première. Cela étant, nous nous en réjouissons, puisqu'aussi bien nous obtenons satisfaction...

La remarque d'Alain Vasselle sur les parents dépendants, dont le nombre pourrait bien aller croissant, est pertinente. Le sujet n'aurait-il pas toute sa place dans la loi sur la dépendance ?

Nous proposerons de sous-amender ces dispositions, mais sans nous attacher aux mots : nous sommes d'accord sur la cible, étant entendu que le terme d'« assurés », qui désigne les hommes et les femmes, lève le risque d'inconstitutionnalité.

Je serai enfin attentif à l'assiette et aux chiffres qui seront retenus dans le projet de loi de finances et le projet de loi de financement de la sécurité sociale. Je suis le premier à m'irriter de voir les chiffres maintenus dans le flou alors que pour être sûrs de parler de la même chose, on a besoin qu'ils soient précis, objectif facile à atteindre pour peu que l'on définisse précisément l'assiette.