Intervention de Georges Tron

Je remercie l'opposition pour la mesure de ses propos sur un sujet douloureux, qui touche des populations fragiles. Pour être le maire d'une commune qui compte trois centres d'accueil pour enfants handicapés, je sais ce que peuvent être les difficultés des parents.

Ce texte ne vise à rien d'autre qu'à assurer la sauvegarde de notre régime par répartition, condamné à mort, si nous ne faisons rien, par les déficits qui le grèvent. Les mesures que nous prenons ici peuvent paraître en retrait sur ce que nous souhaiterions tous, mais il faut les placer en regard de l'exigence d'équilibre. Chacune doit être jugée à l'aune du réconfort qu'elle apporte, mais aussi des besoins de financement.

Vous vous interrogez sur la définition retenue pour l'enfant handicapé : ce sera la même que celle qui prévaut pour l'attribution de la MDA, telle que définie par la loi Fillon de 2003. Peuvent être bénéficiaires de l'allocation pour éducation les parents d'enfants souffrant d'un handicap à 80 %, à quoi peut s'ajouter un complément si le handicap requiert la présence d'un tiers, obligeant un parent à interrompre sa carrière. Voilà qui répond à des situations réelles.

Les mères de famille ? Vous savez comme moi que la discussion au Sénat aura eu le mérite de faire bien mesurer le distinguo entre les générations. Parce que la difficulté est transitoire, nous nous sommes efforcés de cibler les catégories objectivement pénalisées, et c'est pourquoi nous avons retenu la génération 1951-1955. En revanche, pour les parents d'enfants handicapés, la mesure est pérenne.

Vous m'interrogez sur le financement. Le calcul de l'assiette tient compte des augmentations d'impôt déjà programmées, soit un produit attendu, à compter de 2011, de 340 millions par an.

Alain Vasselle a raison d'attirer l'attention sur les risques de sanction constitutionnelle ou européenne au motif de discrimination : c'est bien pourquoi nous nous sommes bien gardés d'écrire « mères » pour retenir « assurés ».

Gisèle Printz se demande s'il faut qualifier nos propositions d'avancées ou de recul. Nous présentons là un texte, hors tout débat sémantique, de projection vers l'avenir. La modification des règles qu'il engage aura un impact sur l'ensemble de la population, étant entendu que l'objectif est d'assurer l'équilibre à l'horizon 2018. Sans les mesures financières prévues, nous ne serions plus en mesure de servir les pensions à cette date. Toutes les dérogations que nous mettons en place sont donc nécessairement des avancées, qui exceptent de l'effort commun les populations qui méritent de l'être.

Et que l'on ne nous reproche pas, comme on l'a entendu naguère à l'Assemblée nationale, de déposer nos amendements au lendemain d'une manifestation. Le Sénat n'examine pas ce texte sous la pression de la rue. Nos amendements viennent du dialogue fructueux que nous avons mené avec ses membres.