Intervention de Bernard Vera

Cet amendement précise que le rôle d’évaluation des politiques publiques de la Cour des comptes s’exerce prioritairement au service du Parlement.

Aujourd’hui, l’évaluation des politiques publiques se fait au travers d’indicateurs de performance nombreux et fort divers, dont la pertinence est sujette à caution.

À la lecture des rapports portant sur les missions budgétaires de la loi de finances pour 2008, on constate que l’outil de la LOLF n’a manifestement pas réglé la question de l’évaluation des politiques publiques, bien au contraire pourrait-on dire, compte tenu notamment des changements de périmètres des missions ministérielles ou interministérielles que nous avons pu constater depuis 2001.

C’est sans doute aussi pour ces raisons qu’il convient de rendre au Parlement, assisté par la Cour des comptes, la pleine maîtrise de la définition des choix budgétaires de la nation.