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Intervention de Christian Poncelet
Réunion du 23 juin 2008 à 21h45
Modernisation des institutions de la ve république — Article 21, amendement 215
Christian Poncelet, président :L’amendement n° 215, présenté par Mmes Borvo Cohen-Seat, Assassi, Mathon-Poinat et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé :
Compléter le texte proposé par cet article pour l’article 47-2 de la Constitution par les mots :
et au contrôle de l’utilisation des fonds publics par les entreprises publiques et privées
La parole est à M. Bernard Vera.
