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Intervention de Bernard Vera
Réunion du 23 juin 2008 à 21h45
Modernisation des institutions de la ve république — Article 21, amendement 215
Bernard Vera :L’amendement n° 215 élargit les compétences du Parlement et de la Cour des comptes en matière de contrôle de l’utilisation des fonds publics, notamment par les entreprises privées.
