Intervention de Sylvie Desmarescaux

Commission des affaires sociales — Réunion du 26 novembre 2008 : 1ère réunion
Pjlf pour 2009 — Mission « ville et logement » et article 82 rattaché - examen du rapport pour avis

Photo de Sylvie DesmarescauxSylvie Desmarescaux :

a estimé contradictoire avec la politique du Gouvernement le recours aux ressources du 1 % au bénéfice de l'Anru et de l'Anah. Elle a également soutenu la proposition du rapporteur tendant à supprimer l'article 82 du projet de loi de finances, afin de ne pas pénaliser les entreprises qui ont intégré dans leur plan de financement le dispositif d'exonération de charges dans les zones ZFU et ZRU.

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