Intervention de Laurent Wauquiez

a souligné que les jeunes qui sortent du système éducatif sans qualification ne sont pas repérés assez tôt par les missions locales et qu'ils connaissent donc souvent plusieurs années de chômage avant d'être pris en charge. Il a jugé souhaitable que des stages en entreprise plus nombreux permettent aux jeunes de se familiariser avec le monde du travail.

En ce qui concerne l'Afpa, elle sera dotée, l'an prochain, de 199 millions d'euros, dont 169 millions pour son fonctionnement, soit un montant identique à celui de 2008, à périmètre comparable. Il faut savoir que le droit communautaire soumet les activités de formation au droit de la concurrence. S'il n'a pas exclu de prendre une initiative pour que les autorités européennes révisent leur position sur ce sujet, le délai nécessaire pour obtenir un accord au niveau communautaire explique qu'il soit nécessaire de se conformer, dans l'attente, aux règles du droit de la concurrence. Pour la part des commandes de l'Afpa qui relève de l'Etat, la subvention qui était accordée jusqu'à présent va être remplacée par un système d'appel d'offres. Pour celle qui relève des régions, il appartiendra à chaque conseil régional de décider de la conduite à tenir, en fonction de l'analyse juridique qu'il effectuera. En tout état de cause, le Gouvernement souhaite que l'Afpa demeure une structure nationale, comme l'atteste la signature du contrat de progrès conclu entre l'Etat et l'association, car le cadre régional apparaît inadapté pour la mise en oeuvre de certaines formations.

En ce qui concerne le prélèvement sur l'Agefiph, il convient de rappeler que cette association dispose de 415 millions d'euros de réserves et que les sommes prélevées bénéficieront toujours aux personnes handicapées.