Intervention de Alain Gournac

Commission des affaires sociales — Réunion du 27 novembre 2008 : 1ère réunion
Pjlf pour 2009 — Mission travail et emploi et articles 79 à 81 rattachés - examen du rapport pour avis

Photo de Alain GournacAlain Gournac, rapporteur pour avis :

a précisé que l'excédent attendu en 2009 pour l'Unedic a été calculé à législation inchangée, donc sans tenir compte d'une éventuelle baisse des cotisations. Il s'est déclaré en désaccord avec l'idée selon laquelle l'affectation de recettes fiscales à la sécurité sociale pour compenser les exonérations ciblées serait le gage d'une plus grande lisibilité, estimant que l'inscription de ces dotations dans le budget de l'Etat permet au contraire d'apprécier plus précisément le coût de chaque dispositif. Il a confirmé que les évaluations effectuées au sujet du CTP attestent du succès de la mesure. Il a contesté avoir jamais fait preuve d'un excès d'optimisme concernant la situation économique et a mis en doute la prescience dont aurait prétendument fait preuve l'opposition : la crise est due pour une grande part à des événements imprévisibles, en particulier la décision du gouvernement américain de laisser la banque Lehman Brothers se déclarer en faillite. Il a, en conclusion, invité ses collègues à approuver ce projet de budget, qui favorisera le retour à l'emploi.

A l'issue de ce débat, la commission a donné un avis favorable à l'adoption des crédits de la mission « Travail et Emploi » et des articles 79 à 81 qui lui sont rattachés.

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