Intervention de Roselyne Bachelot-Narquin

a tout d'abord rappelé que le remboursement forfaitaire par le fonds CMU permet d'éviter une dérive des dépenses engagées au titre de l'AME par la Cnam. Ce forfait a été revalorisé chaque année entre 2003 et 2006, la dernière augmentation s'élevant à 11,7 %.

Puis elle a souligné la hausse substantielle des crédits consacrés à l'AME, portés de 233 millions à 413 millions d'euros en 2008 et rappelé le remboursement récent de la dette contractée à ce titre par l'Etat vis-à-vis de la sécurité sociale jusqu'en 2006. Ceci étant, les dépenses étant supérieures aux crédits votés en loi de finances initiale, l'année 2007 devrait se solder par un nouveau déficit de 225 millions d'euros. Des mesures sont prises pour limiter la dérive des dépenses de l'AME : développement du contrôle médical et renforcement de la lutte contre les fraudes grâce à la mise en place d'un titre d'admission non falsifiable comportant obligatoirement une photographie du prestataire. Par ailleurs, une participation des titulaires de l'AME à la dépense de soins, sous la forme d'un ticket modérateur ou d'un forfait, est actuellement à l'étude. Elle a justifié le non-remboursement des médicaments en cas de refus d'une spécialité générique par la nécessité d'aligner les droits et devoirs des bénéficiaires de l'AME sur ceux des autres assurés sociaux, suivant ainsi une recommandation du rapport d'audit et de modernisation de l'Igas.

Enfin, le fonds CMU est alimenté par quatre types de ressources : les droits tabacs, la taxe sur les alcools forts et la taxe de 2,5 % sur les primes ou cotisations d'assurance de protection complémentaire santé, la participation de l'Etat, soit 50 millions d'euros, n'intervenant qu'en complément pour garantir l'équilibre du fonds.