Intervention de Alain Marleix

Puis la commission a entendu M. Alain Marleix, secrétaire d'Etat chargé des anciens combattants, sur le projet de loi de finances pour 2008 (mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la nation »).

Il a rappelé que la reconnaissance de la France à l'égard de ses anciens combattants prend la forme, en termes budgétaires, du programme 169 « mémoire, reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant », qui s'élève à 3,361 milliards d'euros en 2008.

La dotation moyenne par pensionné augmente ainsi de 3,27 % par rapport à 2007. Entre 2002 et 2008, elle est passée de 7 830 à 9 154 euros, soit une hausse de 17 % sur la période.

A ces crédits s'ajoute le programme 158 « indemnisation des orphelins des victimes des persécutions antisémites et des actes de barbarie pendant la Seconde Guerre mondiale », pour un montant de 148,2 millions d'euros. Le bilan de la mise en oeuvre de ce dispositif aura lieu dans le cadre d'une réflexion sur la possibilité de l'étendre aux orphelins de guerre.

Parmi les principales mesures du projet de budget, on trouve tout d'abord l'allocation différentielle en faveur des conjoints survivants d'anciens combattants qui avait été insérée par amendement parlementaire dans le budget de 2007 et qui sera pérennisée avec l'inscription d'un crédit supplémentaire de 4,5 millions dans le budget de 2008. L'office national des anciens combattants (Onac) disposera ainsi de 5 millions d'euros dédiés prioritairement à 3 200 conjoints survivants en difficulté financière. Le plafond de revenus ouvrant droit à l'allocation, fixé à 550 euros, risquant d'exclure un grand nombre d'ayants droit potentiels, il a été demandé à l'Onac d'étudier la possibilité de le porter à la hauteur du seuil de pauvreté, soit actuellement 681 euros. Cette mesure pourrait être appliquée aux dossiers déposés depuis le 31 août 2007.

La deuxième mesure majeure est la décristallisation des prestations versées aux anciens combattants ressortissants des anciennes colonies françaises, qui va être consolidée et étendue, avec la possibilité donnée à de nouveaux bénéficiaires de demander la réouverture de leurs droits. Le projet de budget comprend ainsi une dotation de 118 millions d'euros, sur lesquels 24 millions seront consacrés à quelque 3 800 veuves dont les droits avaient été cristallisés. M. Alain Marleix, secrétaire d'Etat chargé des anciens combattants, a indiqué avoir constaté, au cours d'un déplacement en Algérie, que le dispositif de décristallisation y fonctionne de façon satisfaisante. De prochains déplacements permettront de faire le point sur la mise en oeuvre du dispositif dans d'autres pays.

La troisième mesure importante est la consolidation des droits liés aux pensions d'invalidité. La consolidation des crédits d'appareillage à 9,775 millions d'euros permettra en particulier de maintenir la prise en charge de prestations de qualité mieux remboursées. Par ailleurs, les crédits de prise en charge de la sécurité sociale des invalides de guerre sont en augmentation de 5 %.

Deux autres mesures doivent être signalées : l'augmentation de 9 millions d'euros de la dotation des rentes mutualistes, pour tenir compte de l'évolution du nombre de bénéficiaires et financer la majoration du plafond inscrite dans loi de finances pour 2007, et l'ouverture d'un crédit supplémentaire de 5 millions pour financer la retraite du combattant, perçue désormais par plus de 1 million et demi de personnes. Sur ce point, le Gouvernement examine la possibilité d'augmenter, conformément au souhait de nombreux parlementaires, le nombre de points d'indice de cette retraite du combattant.

Faisant valoir que le projet de budget des anciens combattants répond ainsi aux besoins du monde combattant et à l'exigence de solidarité, M. Alain Marleix, secrétaire d'Etat chargé des anciens combattants, a conclu sur l'Onac, véritable maison du combattant, et sur l'institution nationale des invalides (Ini). En particulier, l'Onac, présent sur l'ensemble du territoire grâce à ses directions départementales, ses maisons de retraite et ses écoles de reconversion professionnelle, développe chaque année ses actions autour de ses deux principales missions : la solidarité et la mémoire. Il recevra en 2008, à la veille de la conclusion de son nouveau contrat d'objectifs, un crédit supplémentaire de 2,7 millions d'euros.