Intervention de Janine Rozier

a fait valoir que la plupart des associations d'anciens combattants reçues par elle dans le cadre de la préparation du débat budgétaire se sont déclarées plutôt satisfaites du projet de budget et se sont félicitées qu'un secrétaire d'Etat soit à l'écoute de leurs besoins.

Evoquant l'avis favorable rendu par le Conseil d'Etat le 30 novembre 2006 sur l'attribution de la campagne double aux militaires ayant été exposés à des situations de combat en Afrique du Nord, elle a demandé si cette attribution ne va pas créer une inégalité de traitement entre les anciens combattants fonctionnaires et ceux salariés du secteur privé.

Elle a souhaité avoir des informations sur le fonctionnement de la rente mutualiste du combattant et les avantages fiscaux attachés, et s'est interrogée sur le caractère prioritaire d'une nouvelle revalorisation du plafond majorable compte tenu du fait que les principaux bénéficiaires de cette mesure ne sont pas les anciens combattants les plus démunis.

Approuvant la démarche lancée par le Gouvernement pour préparer l'augmentation de l'allocation différentielle des conjoints survivants, elle a demandé quels sont les revenus pris en compte dans la déclaration de revenus présentée par les bénéficiaires potentiels.

Enfin, dans le souci d'améliorer l'efficacité des administrations dédiées aux anciens combattants, elle a demandé que l'Onac s'organise afin d'être en mesure de mieux détecter les ressortissants ayant besoin d'un appui.