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Intervention de Alain Marleix
Commission des affaires sociales — Réunion du 7 novembre 2007 : 2ème réunion
Plf pour 2008 — Mission « anciens combattants mémoire et liens avec la nation » - Audition de M. Alain Marleix secrétaire d'etat chargé des anciens combattants
a indiqué que le bénéfice de la campagne double, qui profite aux différentes catégories d'agents publics, consiste en une bonification d'annuités de retraite égale au double de la période validée. A la suite du rapport remis en mai 2005 au ministre délégué aux anciens combattants par Christian Gal, inspecteur général des affaires sociales, le Conseil d'Etat a indiqué que le bénéfice de la campagne double devait être attribué aux anciens combattants d'Afrique du Nord qui ont été exposés à des situations de combat. L'administration a entrepris de fixer les modalités de détermination de cette qualité, et d'identifier les bénéficiaires de la mesure, en fonction des données dont disposent le service historique des armées et la direction du service national. Le chiffrage prévisionnel de la dépense dépend du nombre des bénéficiaires et de la durée des services pris en compte. Il apparaît ainsi très complexe.
Il a ensuite précisé que la rente mutualiste du combattant permet au titulaire de la carte du combattant ou du titre de reconnaissance de la nation (TRN) de se constituer, avec l'aide de l'Etat, un complément de retraite servi à vie et de transmettre un capital, sans droits de succession, à la personne de son choix. Il n'y a pas d'âge minimal ou maximal pour souscrire une retraite mutualiste du combattant. En revanche, les versements doivent être effectués pendant dix ans au moins. Au-delà de cinquante ans, ce délai peut être réduit d'un an par année d'âge au-delà de cinquante ans.
Les sommes versées annuellement sont déductibles des revenus imposables dans la limite d'un plafond, ce qui représente une dépense fiscale de 70 millions d'euros en 2008. La rente est également exonérée d'impôts dans la limite d'un plafond majorable. Elle n'est pas soumise aux prélèvements sociaux.
En ce qui concerne l'allocation différentielle, le revenu déclaré prend en compte l'allocation personnalisée d'autonomie (Apa) et l'aide personnalisée au logement (APL), ainsi que toute pension servie en application du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre.
