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Intervention de Dominique Leclerc
Commission des affaires sociales — Réunion du 28 septembre 2010 : 1ère réunion
Réforme des retraites — Examen du rapport et du texte de la commission, amendement 30
Dominique Leclerc, rapporteur :L'important est que les mêmes parlementaires siègent au sein du comité d'orientation des retraites, organisme technique, et du comité de pilotage, plus prospectif.
L'amendement n° 30 est rejeté.
Avis défavorable à l'amendement rédactionnel n° 31 de Gilbert Barbier. Il faut en rester à la formulation du code du travail.
L'amendement n° 31 est rejeté.
La nouvelle rédaction de l'article 1er ne fait plus référence à la pénibilité, sujet dont nous reparlerons au titre IV. L'amendement n° 32 de Gilbert Barbier tombe donc.
L'amendement n° 32 est déclaré sans objet.
L'article 1er est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.
