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Intervention de Dominique Leclerc
Commission des affaires sociales — Réunion du 28 septembre 2010 : 1ère réunion
Réforme des retraites — Examen du rapport et du texte de la commission, amendement 40
Dominique Leclerc, rapporteur :Par souci de clarté, l'amendement n° 40 transforme les dispositions prévues aux alinéas 14 et 15 de l'article 1er, reprises sans modification, en un article additionnel.
L'amendement n° 40 est adopté et devient article additionnel.
