Intervention de Dominique Leclerc

Commission des affaires sociales — Réunion du 28 septembre 2010 : 1ère réunion
Réforme des retraites — Examen du rapport et du texte de la commission, amendement 50

Photo de Dominique LeclercDominique Leclerc, rapporteur :

La date du 15 octobre prochain paraît évidemment trop avancée pour demander un rapport au Gouvernement. Je propose son report au 1er janvier 2011.

L'amendement n° 50 est adopté.

L'article 3 septies, modifié, est adopté.

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