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Intervention de Dominique Leclerc
Commission des affaires sociales — Réunion du 28 septembre 2010 : 1ère réunion
Réforme des retraites — Examen du rapport et du texte de la commission, amendement 53
Dominique Leclerc, rapporteur :Cet article repousse de soixante-cinq à soixante-sept ans l'âge limite pour débuter un mandat de membre des conseils ou des conseils d'administration des caisses de sécurité sociale. Ces mandats étant de cinq ans, ils pourront, avec une limite inchangée, être exercés jusqu'à soixante-dix ans. C'est pourquoi je propose, à l'amendement n° 53, de supprimer l'article.
L'amendement n° 53 est adopté, l'article 5 bis est supprimé.
L'amendement n° 17 devient sans objet.
