Intervention de Alain Vasselle

Je suivrai le rapporteur mais en soulignant combien la remarque d'André Lardeux est pertinente. Depuis la réforme constitutionnelle, le texte débattu en séance publique est celui que propose la commission : ne risque-t-on pas, en procédant comme il nous est proposé, de donner le sentiment que le texte voté par l'Assemblée nationale nous convient, et que le Sénat n'a rien à apporter sur le sujet ? Ce serait là un bien mauvais message à adresser à l'opinion. Il faudra du moins, madame la présidente, que vous fassiez, dans l'hémicycle, une déclaration solennelle pour expliquer que le texte soumis en séance publique n'est pas le texte voulu par la commission, lequel ne ressortira que des débats sur les amendements du rapporteur.