La mise en forme de ces amendements est en effet très délicate, en particulier au regard de l'article 40... Merci, madame Le Texier, de vos sages propos. Prenons donc le temps dont nous pouvons disposer : je demande à mon tour une suspension de séance.
La réunion, suspendue à 9 h 20, reprend à 10 h 30.
Le texte porte, nous le savons, sur un sujet délicat. Notre commission y a beaucoup réfléchi, et depuis longtemps. J'ai entendu les arguments de nos collègues tout à l'heure, et notamment les présidents Fischer et About. Il est indispensable que nous débattions sereinement afin de déterminer la rédaction de la commission, celle qui sera examinée en séance publique. Je redépose donc les amendements précédemment retirés.