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Intervention de Dominique Leclerc
Commission des affaires sociales — Réunion du 29 septembre 2010 : 1ère réunion
Réforme des retraites — Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission, amendement 57
Dominique Leclerc, rapporteur :Précisons, par l'amendement n° 57 que le remboursement des trimestres rachetés par certains assurés au titre des années d'études, devenus inutiles du fait de la réforme, n'est pas facultatif, mais bien de droit.
L'amendement n° 57 est adopté.
L'amendement n° 58 prévoit que le remboursement de ces trimestres devra intervenir dans les trois ans suivant l'entrée en vigueur de cette loi.
