Intervention de Dominique Leclerc

Commission des affaires sociales — Réunion du 29 septembre 2010 : 1ère réunion
Réforme des retraites — Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission, amendement 58

Photo de Dominique LeclercDominique Leclerc, rapporteur :

Les assurés qui ont racheté ces trimestres pour rien sauront très vite si la réforme rend ces rachats inutiles. Un délai de trois ans paraît adapté !

L'amendement n° 58 est adopté.

L'article 9 bis, modifié, est adopté.

Les articles 10 à 15 sont adoptés sans modification.

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