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Intervention de Dominique Leclerc
Commission des affaires sociales — Réunion du 29 septembre 2010 : 1ère réunion
Réforme des retraites — Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission
Dominique Leclerc, rapporteur :Les amendements n° 19, 20 et 21, qui visent respectivement à soumettre les revenus perçus sous forme de dividendes, les indemnités journalières et les indemnités de chômage aux cotisations sociales salariales, relèvent de la loi de financement : rejet.
Les amendements n° 19, 20 et 21 sont successivement rejetés.
L'article 20 bis est adopté sans modification.
